Les cas de requalification des opérations Girardin industriel

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Nombreux sont les contribuables fortement imposés qui sont tentés d’investir via le dispositif Girardin industriel outremer. Celui-ci est certes, un outil extrêmement efficace pour répondre à cette attente. Le montant de la défiscalisation est même supérieur à celui de l’investissement réalisé par le contribuable. Rappelons qu’il est en effet question de placer son argent dans le financement d’un bien d’équipement destiné au fonctionnement d’une PME en outremer.

Attention cependant, car cet outil est particulièrement risqué et que des cas de requalification ne sont pas à écarter. Ceux-ci concernent particulièrement les investissements de plein droit, tandis que ceux requérant l’agrément des autorités sont sécurisés.

Les requalifications peuvent avoir lieu dans différents cas de figure, en particulier si l’entreprise ultramarine ne fait pas partie de celles éligibles au dispositif, par rapport à leur secteur d’activité. La liste de ces secteurs d’activité doit être consultée à l’avance et il appartient au monteur Girardin de se charger de cette mission. Ce dernier doit donc être en parfaite connaissance du cadre légal et fiscal dans lequel les opérations sont réalisées. C’est pourquoi, il est primordial de bien sélectionner ce dernier, en tenant compte de la solidité de son implantation dans les DROM COM. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Les opérations de plein droit sont généralement ceux dont le montant de l’investissement est inférieur à 250 000 euros. C’est-à-dire que le prix du bien d’équipement financé ne doit pas excéder ce montant. Important donc de bénéficier de la garantie de bonne fin fiscale émanant du monteur afin de sécuriser sa mise, même si une éventuelle requalification serait à l’ordre du jour. Rappelons que la principale vocation du dispositif Girardin industriel est de réduire de manière conséquente l’impôt sur le revenu de l’investisseur et que ladite réduction est supérieure au montant investi. C’est de cet avantage fiscal qu’émane le rendement de son investissement, d’où l’intérêt de bien le sécuriser.

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