Si vous êtes fortement imposé et que vous souhaitez réaliser un gain d’impôt permettant de gommer tout ou partie de votre imposition, l’investissement sous la loi Girardin outremer est fait pour vous. C’est un dispositif qui vise en effet à alléger votre fiscalité en fonction de votre apport dans l’achat d’un matériel industriel ou d’un bien immobilier social.
C’est suivant le montant de l’apport initial de l’investisseur que la réduction d’impôt sous Girardin est calculée. En revanche, le gain d’impôt est estimé à 110%, voire 115% du montant investi. Il existe deux principaux produits Girardin donnant lieu à cette défiscalisation : le Girardin industriel et le Girardin IS.
La loi Girardin industriel : injecter son apport dans une SNC
L’achat du matériel industriel est financé par trois associés : vous qui êtes le principal investisseur, la banque ainsi que l’entreprise du DOM TOM qui va louer le matériel industriel. Pour cela, vous devenez associé d’une société en nom collectif ou SNC. Cette dernière recueille les apports des trois associés afin de financer l’achat du matériel. Les loyers provenant de l’entreprise seront reversés à la banque en remboursement du prêt. Quant à votre mise, elle sera prise en compte par l’administration fiscale dans le calcul de votre gain d’impôt. Exemple : si vous avez investi 1000, votre gain d’impôt est de 1100 si votre défiscalisation est de 110%.
La loi Girardin IS : placer sa mise dans une SAS
Le principe est le même que pour la loi Girardin industriel. Les associés sont cependant l’investisseur, la banque et l’exploitant de l’immobilier social. Quant à la société qui intervient dans le montage, il s’agira plutôt d’une société par actions simplifiée. Les loyers qui résultent de la mise en location seront reversés à la banque, tandis que les investisseurs – qui sont assujettis à l’impôt sur les sociétés – recevront une réduction de ce dernier par l’administration fiscale.
Les explications complètes et les détails sur le fonctionnement de ces dispositifs sont sur https://www.groupe-profina.com/espace-outre-mer/presentation/loi-girardin.
